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CGV

Nos conditions générales de vente en coup d’oeil !

Préambule :

Le présent site est édité par la Société Helline, SASU au capital de 914.400 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 414 883 827, dont le siège social est au 243-245, rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve-d'Ascq. N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 67.414.883.827

Le présent site est accessible 7 jours sur 7.

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Helline, agissant sous l'enseigne helline et le client, ci-après dénommé l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acception.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.helline.fr qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de helline.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

helline se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Les présentes conditions régissent les relations entre helline et l'Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.helline.fr, des divers produits mis en ligne. L'Utilisateur peut également passer une commande à partir des références de ses catalogues papiers.

Commande :

L'Utilisateur peut effectuer une commande directement sur le site Internet en ajoutant dans son panier les articles sélectionnés en ligne ou bien à partir des références de son catalogue papier. Il devra indiquer la référence de l'article choisi, la taille et la quantité. Il suivra ensuite les informations affichées à l'écran. Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation. En cas d'indisponibilité d'un produit après avoir effectué la commande, l'Utilisateur sera informé de celle-ci au plus tard au moment de la livraison. Il aura droit au remboursement de l'article indisponible dans les plus brefs délais. En principe, les ventes par lot ne peuvent être dissociées. Il est cependant possible d'obtenir une vente à l'unité en adressant à helline par écrit un bon de commande auquel sera joint le paiement par chèque correspondant au montant de l'article, majoré de la participation de traitement des commandes.

Pour plus d'informations sur la commande, cliquez ici.

Prix et paiement :

Les prix sont garantis jusqu'au 31/07/2017, dans la limite des stocks disponibles. helline se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. Le prix est payable au moment de la commande par :

  • Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France
  • Carte helline 4étoiles
  • Carte 4 étoiles
  • Carte American Express
  • PayPal
Pour plus d'informations sur les paiements, cliquez ici.

helline sécurise le paiement en ligne par le protocole SSL. (version 3).

Il est, par ailleurs, demandé à l'Utilisateur une participation d'un montant de 5,99 euros pour frais de traitement de la commande, voire 15,99 euros pour les colis lourds signalés par le logo .

A titre exceptionnel, ces frais peuvent être offerts à l'utilisateur.

Un tarif spécifique est prévu pour les livraisons dans les DOM.

En application du décret du 20 juillet 2005, helline ajoute au prix de vente des produits la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage. Cette contribution ne peut faire l'objet d'aucune réduction.

Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Livraison

La livraison peut se faire à l'adresse de votre choix ou chez un de nos 4300 partenaires Points Relais®. Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine et dans les DOM. Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger. Conditions de vente et livraison particulières pour les DOM : helline est en mesure de vous livrer à domicile. Le colis vous est envoyé en prioritaire moyennant une participation de 13% calculée sur le prix catalogue réduction déduite. helline se charge de régler la TVA et l'octroi de mer pour les Départements de la Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion. Les articles lourds (picto : ) ne sont pas livrables dans les DOM.

La participation aux frais de traitement pour chaque commande est de 5.99€.

Les colis lourds sont signalés sur le site par le logo figurant dans le descriptif du produit concerné. La participation forfaitaire aux frais de traitement des commandes est alors de 15,99 €. Pour toute commande comportant plusieurs articles dont au moins un article lourd, vous ne payez que le tarif le plus élevé.

Pour plus d'informations sur la livraison, cliquez ici.

Retour-Rétractation :

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le ou les article(s) dont vous ne seriez pas entièrement satisfait(e), et/ou nous i nformer de votre décision à l'aide du formulaire de rétractation. Si vous utilisez le formulaire de rétractation formulaire de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver.

Les frais de retour sont gratuits en Point Relais® et à la charge de l'utilisateur par courrier.

L'utilisateur sera remboursé à réception par helline du colis complet et intact.

En savoir plus à propos de la procédure de retour >

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Garanties :

Mise en service du produit

Art 1 : REFERENCE DE L'APPAREIL
Nature, type, marque, date de facture : voir le bordereau de livraison qui marque le début de la garantie à est à conserver précieusement.

Art 1 : MISE EN SERVICE PAR L'ACHETEUR
L'acheteur met lui-même l'appareil en service et le fait sous sa propre responsabilité.

L'acheteur veillera particulièrement :

  • - à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré,
  • - à lire la notice d'emploi qui lui est fournie
  • - à - examiner le certificat de garantie du constructeur, s'il existe.
  • En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l'offre de vente et/ou le bordereau de livraison.

    Garantie légale

    Tous les Produits en vente chez helline bénéficient de la garantie légale de conformité ( articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • * bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • * pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
  • * êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien
  • Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

    - Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    - Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
    1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    - Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    - Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

    - Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    - Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Litiges et réclamation

    Toute réclamation, exercice de la garantie, du droit de rétractation, suivi de l'exécution de la commande, sont portés à la connaissance d’helline auprès de son service client : par écrit helline - Relation Clientèle 67965 Strasbourg Cedex ou au 03,90,20,22,13 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ( prix d'un appel local) ou par email : contact@helline,fr

    helline adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de helline, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

    Déchets électriques et électroniques       :

    Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils, potentiellement nocifs pour l'environnement et la santé, nécessitent un traitement de recyclage. Usagés, ils ne peuvent être jetés avec les déchets ménagers et doivent suivre une filière spécifique afin d'être récupérés dans des centres de traitement et de recyclage. helline permet la collecte de vos anciens appareils électriques et électroniques.

    En application du décret du 20 juillet 2005, helline ajoutera au prix de vente des produits la contribution perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage. Cette contribution ne peut faire l'objet d'aucune réduction. Pour la reprise de votre ancien équipement à l'achat d'un produit de même nature, merci de contacter nos conseillères au:


    Du lundi au samedi de 8h à 20h

    Eco-Mobilier       :

    Une réglementation issue du Grenelle de l'environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Une éco-participation est payée à l'achat d'un meuble neuf et sera reversée à l'identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, en charge de cette mission.
    helline participe à cette action en adhérant à Eco-mobilier. Le montant de l'éco-participation sera différent selon les produits et ne pourra pas bénéficier de réduction. Il est reversé intégralement à Eco-Mobilier. Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d'une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.

    Signalétique commune de tri       :

    Pour la récupération et le recyclage des articles électriques et électroniques : les matériaux utilisés pour leur fabrication peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetons pas n'importe où, ils peuvent être dangereux pour la santé et l'environnement.
    L'éco-contribution est obligatoire et peut varier au cours de la saison. Elle est intégralement reversée à l'organisme éco-Systèmes. Cette somme figure dans les textes de vente des produits concernés. Cette contribution peut subir des modifications en cours de saison et ne peut bénéficier d'aucune réduction. L'éco-contribution ne s'applique pas aux Tom.

    Réclamation :

    Toute réclamation est portée à la connaissance de helline auprès de son service client :

    helline - Relations Clientèle
    67965 STRASBOURG Cedex 9


    Tél. : 03 90 20 22 13
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
    (prix d'un appel local).

    Courriel :
    contact@helline.fr

    Pour toute opération passée entre helline et l'Utilisateur, en dehors des garanties offertes, nous vous remercions de contacter helline dans un délai de 3 mois à compter du jour de la réception et ceci afin de faciliter le traitement de votre dossier.

    Responsabilité :

    helline s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur.

    Néanmoins, helline ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de helline,…

    Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à helline. helline met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

    Dispositions diverses :

    Données personnelles :

    Le site helline.fr recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre helline et l'Utilisateur.

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    Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site à fait l'objet d' une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1 016 838.

    L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :

    • Par courrier postal :
      auprès du service Relations Clientèle de Helline ; 67965 STRASBOURG Cedex 9
    • Par voie électronique : contact@helline.fr

    En tout état de cause, l'Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.

    helline peut être amené à communiquer les informations recueillies à ses partenaires commerciaux.

    L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. helline informe l'utilisateur que seuls ses nom, prénom et adresse postale pourront faire l'objet d'une communication. L'adresse électronique de l'Utilisateur ne pourra être communiquée qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur, accord que l'Utilisateur donnera ou non au moment de son inscription.

    En tout état de cause, l'Utilisateur peut, à tout moment, revenir sur son autorisation en modifiant ses données personnelles à partir du site www.helline.fr. L'Utilisateur peut également s'opposer à la transmission de ses données personnelles en informant helline conformément aux dispositions ci-dessus.

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    Information du consommateur :

    L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.helline.fr. L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de helline qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

    Loi applicable :

    Le contrat est conclu en langue française.

    Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française.

    En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

    Propriété intellectuelle et utilisation du site :

    L'ensemble des éléments composant le site www.helline.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets.

    Ces éléments sont la propriété de helline.

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