CGV

Nos conditions générales de vente en coup d’oeil !

Préambule :

Le présent site est édité par la Société 3SH, SNC au capital de 914.400 euros, immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro 414 883 827, dont le siège social est sis 12 rue de la centenaire - 59 170 CROIX. N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 67.414.883.827

Le présent site est accessible 7 jours sur 7.

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société 3SH, agissant sous l'enseigne Helline et le client, ci-après dénommé l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acception.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.helline.fr qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de Helline.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

HELLINE se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Les présentes conditions régissent les relations entre HELLINE et l'Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.helline.fr, des divers produits mis en ligne. L'Utilisateur peut également passer une commande à partir des références de ses catalogues papiers.

Commande :

L'Utilisateur peut effectuer une commande directement sur le site Internet en ajoutant dans son panier les articles sélectionnés en ligne ou bien à partir des références de son catalogue papier. Il devra indiquer la référence de l'article choisi, la taille et la quantité. Il suivra ensuite les informations affichées à l'écran. Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation. En cas d'indisponibilité d'un produit après avoir effectué la commande, l'Utilisateur sera informé de celle-ci au plus tard au moment de la livraison. Il aura droit au remboursement de l'article indisponible dans les plus brefs délais. En principe, les ventes par lot ne peuvent être dissociées. Il est cependant possible d'obtenir une vente à l'unité en adressant à helline par écrit un bon de commande auquel sera joint le paiement par chèque correspondant au montant de l'article, majoré de la participation de traitement des commandes.

Pour plus d'informations sur la commande, cliquez ici.

Prix et paiement :

Les prix sont garantis jusqu'au 31/01/2014, dans la limite des stocks disponibles. HELLINE se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. Le prix est payable au moment de la commande par :

  • Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France
  • Carte helline 4étoiles
  • Carte 4 étoiles
  • Carte American Express

Pour plus d'informations sur les paiements, cliquez ici.

HELLINE sécurise le paiement en ligne par le protocole SSL. (version 3).

Il est, par ailleurs, demandé à l'Utilisateur une participation d'un montant de 5,99 euros pour frais de traitement de la commande,
voire 15,99 euros pour les colis lourds signalés par le logo .

A titre exceptionnel, ces frais peuvent être offerts à l'utilisateur.

Un tarif spécifique est prévu pour les livraisons dans les DOM.

En application du décret du 20 juillet 2005, HELLINE ajoute au prix de vente des produits la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage. Cette contribution ne peut faire l'objet d'aucune réduction.

Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Pour connaître le barème des contributions environnementales, cliquez ici.

Livraison 

La livraison peut se faire à l'adresse de votre choix ou chez un de nos 4300 partenaires Points Relais. Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine et dans les DOM. Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger. Conditions de vente et livraison particulières pour les DOM : helline est en mesure de vous livrer à domicile. Le colis vous est envoyé en prioritaire moyennant une participation de 13% calculée sur le prix catalogue réduction déduite. helline se charge de régler la TVA et l'octroi de mer pour les Départements de la Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion. Les articles lourds (picto : ) ne sont pas livrables dans les DOM.

La participation aux frais de traitement pour chaque commande est de 5.99€.

Les colis lourds sont signalés sur le site par le logo figurant dans le descriptif du produit concerné. La participation forfaitaire aux frais de traitement des commandes est alors de 15,99 €. Pour toute commande comportant plusieurs articles dont au moins un article lourd, vous ne payez que le tarif le plus élevé.

Pour plus d'informations sur la livraison, cliquez ici

Retour-Rétractation :

L'Utilisateur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à HELLINE les articles dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans aucune justification, à l'adresse suivante : HELLINE 59090 ROUBAIX, ou pour les déposer gratuitement dans un Point Relais.

Les frais de retour sont gratuits en point relais et à la charge de l'utilisateur par courrier.

Pour mieux servir l'Utilisateur, HELLINE peut être conduit à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure au même prix. L'utilisateur dispose toujours de la faculté de retourner son article. Il pourra le faire dans les 15 jours de la réception par la Poste. Dans ce cas, les frais de retour seront alors supportés par HELLINE à hauteur d'un remboursement Colissimo « simple ».

L'utilisateur sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par HELLINE du colis complet et intact.

Pour plus d'informations sur les retours ainsi que sur les déchets électriques et électroniques, cliquez ici

Garanties :

6 mois de garantie sur de nombreux articles !

Pour les articles techniques (vidéo, photo, hi-fi, électroménager), vous bénéficiez d'une période de garantie de 6 mois au cours de laquelle tout article présentant une défectuosité sera réparé ou remplacé gratuitement.

Pour les articles suivants : électro-ménager, hi-fi, chaînes ou éléments de chaînes électro-acoustiques portant l'appellation haute-fidélité, machines à repasser le linge.

  • Art 1 : REFERENCE DE L'APPAREIL

    Nature, type, marque, date de facture : voir le bordereau de livraison à conserver précieusement et qui marque le début de la garantie.

  • Art 2 : LIVRAISON
    • A domicile ou à l'adresse choisie
    • Gratuite, participation forfaitaire de traitement comme mentionnée dans l'offre de vente.
  • Art 3 : MISE EN SERVICE PAR L'ACHETEUR

    Mis à part certains modèles de téléviseurs et magnétoscopes, l'acheteur met lui-même l'appareil en service et le fait sous sa propre responsabilité.

    L'acheteur veillera particulièrement :

    • à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré,
    • à lire la notice d'emploi qui lui est fournie
    • à examiner le certificat de garantie du constructeur, s'il existe.

    En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie d'un droit de retour dans les conditions prévues dans l'offre de vente et/ou le bordereau de livraison.

  • Art 4 : GARANTIE CONTRACTUELLE

    Prix : rien à payer en sus du prix de vente.
    Durée : période annoncée dans l'offre de vente.
    Point de départ : date du bordereau de livraison.
    Réparation : la réparation de l'appareil est gratuite.
    Remplacement des pièces. Garanties des pièces. Main d'oeuvre.
    Transport des pièces. Remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur).

    Conditions de la garantie contractuelle : prendre contact avec la conseillère Helline et suivre ses indications. Joindre votre facture qui tient lieu de garantie.

    N.B. : Les présentes dispositions ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe.

  • Art 5 : GARANTIE LEGALE

    A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 du code civil).

    N.B. : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action de justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le délai de deux ans à compter de la découverte du vice. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

    • soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main d'oeuvre et de déplacement au lieu de mise en service par le vendeur.
    • soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable.
    • l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
  • Art 6 : LITIGES EVENTUELS

    En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment l'aide :

    • d'une organisation professionnelle de la branche,
    • d'une association de consommateurs,
    • de tout autre conseil de son choix.

    Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de deux ans à compter de la découverte du vice de la garantie légale (voir art. 5) ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

    • que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
    • que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale,
    • que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).

    Pour résoudre tout problème pendant ou après la période de garantie, contactez notre service relation clientèle au 03 90 20 22 13 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (prix d’un appel local).

    Une conseillère Helline vous renseignera.

    Service pièces détachées : les pièces de rechange et accessoires sont disponibles selon les stocks.

    Indépendamment de la garantie commerciale et conformément à la réglementation, HELLINE s'engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues :

    Aux termes de l'article L. 211-4 du Code de la consommation,
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Aux termes de l'article L. 211-5 du Code de la consommation,
    Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    – présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Aux termes de l'article L. 211-12
    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du Code civil,
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Déchets électriques et électroniques :

Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils, potentiellement nocifs pour l'environnement et la santé, nécessitent un traitement de recyclage. Usagés, ils ne peuvent être jetés avec les déchets ménagers et doivent suivre une filière spécifique afin d'être récupérés dans des centres de traitement et de recyclage. Helline permet la collecte de vos anciens appareils électriques et électroniques.

En application du décret du 20 juillet 2005, Helline ajoutera au prix de vente des produits la contribution perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage. Cette contribution ne peut faire l'objet d'aucune réduction. Pour la reprise de votre ancien équipement à l'achat d'un produit de même nature, merci de contacter nos conseillères au: 0.892.702.720 (0.34€/min + surcoût éventuel de votre opérateur)

Eco-Mobilier:

Le Grenelle de l’environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Pour cela, une éco-participation est payée à l’achat d’un meuble neuf et sera reversée à l’identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. helline participe, en adhérant à Eco-mobilier, à cette action. Le montant de cette éco-participation apparaît dans le texte de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d’une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.

Réclamation :

Toute réclamation est portée à la connaissance de HELLINE auprès de son service client :

Helline - Relations Clientèle
67965 STRASBOURG Cedex 9


Tél. : 03 90 20 22 13
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
(prix d'un appel local).

Courriel :
contact@helline.fr

Pour toute opération passée entre HELLINE et l'Utilisateur, en dehors des garanties offertes, nous vous remercions de contacter Helline dans un délai de 3 mois à compter du jour de la réception et ceci afin de faciliter le traitement de votre dossier.

Responsabilité :

HELLINE s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur.

Néanmoins, HELLINE ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de HELLINE,…

Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à HELLINE. HELLINE met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Dispositions diverses :

Données personnelles :

Le site helline.fr recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre HELLINE et l'Utilisateur.

Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1 016 838.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :

  • Par courrier postal :
    auprès du service Relations Clientèle de Helline ; 67965 STRASBOURG Cedex 9
  • Par voie électronique : contact@helline.fr

En tout état de cause, l'Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.

HELLINE peut être amené à communiquer les informations recueillies à ses partenaires commerciaux.

L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. HELLINE informe l'utilisateur que seuls ses nom, prénom et adresse postale pourront faire l'objet d'une communication. L'adresse électronique de l'Utilisateur ne pourra être communiquée qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur, accord que l'Utilisateur donnera ou non au moment de son inscription.

En tout état de cause, l'Utilisateur peut, à tout moment, revenir sur son autorisation en modifiant ses données personnelles à partir du site www.helline.fr. L'Utilisateur peut également s'opposer à la transmission de ses données personnelles en informant HELLINE conformément aux dispositions ci-dessus.

 

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Information du consommateur :

L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.helline.fr. L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de HELLINE qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Loi applicable :

Le contrat est conclu en langue française.

Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française.

En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Propriété intellectuelle et utilisation du site :

L'ensemble des éléments composant le site www.helline.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets.

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